Le Contrat de bail à ferme agricole : conclusion et droit de préaffermage

Éditeur: Payot-Lausanne
1991338 pagesISBN 9782601025477
Format: BrochéLangue : Français
Etudie surtout les dispositions de droit privé. L'auteur retrace l'évolution des règles relatives au bail à ferme agricole, puis examine le champ d'application de la loi et les questions relatives à la définition du caractère agricole de l'affermage et à la distinction entre bail à ferme agricole, les actes analogues et d'autres contrats.
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