Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Éditeur: Moniteur
2015350 pagesISBN 9782281129366
Format: BrochéLangue : Français

Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. Tient compte de la réforme en cours des autorisations d'urbanisme. Cette édition vient apporter une nouvelle synthèse de l'état des textes et de l'évolution de la jurisprudence.

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