De la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile, commerciale : et criminelle

De la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile, commerciale : et criminelle

De la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile, commerciale : et criminelle
Éditeur: Hachette BNF
2018402 pagesISBN 9782329136417
Format: BrochéLangue : Français

De la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile, commerciale et criminelle, par M. Henri Bonfils,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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