Fonction publique et intercommunalité : le guide pratique

Fonction publique et intercommunalité : le guide pratique

Fonction publique et intercommunalité : le guide pratique
Éditeur: Territorial
200576 pagesISBN 9782914726641
Format: BrochéLangue : Français

Après le temps des créations de communautés, des

débats relatifs aux choix fiscaux, voici venue l'heure

des questions concrètes, techniques.

Une fois la communauté créée ou transformée, quels

agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts

pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses

primes ? Quelles sont les règles de transfert des

agents, puis de gestion des agents «intercommunalisés»

? Et ces règles peuvent-elles laisser la

place à quelques marges de manoeuvre ? Voire à des

solutions de contournement ?

Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage

réussit à rendre opérationnelle et presque ludique

une matière aussi importante que complexe. Un guide

concret, à jour de la loi du 13 août 2004, à destination

des élus et des cadres territoriaux.

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