Droit fiscal général

Les cadres de la fiscalité française l'imposition du revenu

- L'impôt sur les revenus des personnes physiques

- Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers

- L'impôt sur le bénéfice des sociétés

L'imposition de la dépense

- L'impôt général sur la dépense : la TVA

- Les impôts particuliers sur la dépense

L'imposition du patrimoine

- L'imposition occasionnelle du patrimoine

- L'imposition annuelle du patrimoine

Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence 3 et Master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit fiscal.

L3, M1, M2