La Cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC

La Cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC

La Cour pénale internationale et la lutte contre l'impunité en RDC
Éditeur: L'Harmattan
2010ISBN 9782296129351
Format: BrochéLangue : Français

La lutte contre l'impunité est le nouveau cheval de bataille de la

communauté internationale et son objet est de punir les individus

ayant violé gravement les lois et coutumes de la guerre ou le droit

international humanitaire pour crédibiliser le droit international dans

les pays situés hors champ des TPI (tribunaux pénaux internationaux

pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda). Il s'agit des crimes de guerre,

crimes contre l'humanité et génocide. Telle est la mission de la Cour

pénale internationale au titre de la "coopération", notamment avec les

pays post-conflits dont le système judiciaire est inopérant. Dans le cas

de la RDC, la CPI participe à l'enquête (établir les faits), à

l'instruction (déterminer l'incrimination), au transfert des prisonniers

(de la RDC à La Haye), au jugement (en cours) des chefs de guerre

congolais (Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu

Ngudjolo). Cependant, "rendre la justice" étant un droit régalien, le

devoir sacré de la RDC est de moderniser son appareil judiciaire, en

vue de réprimer les crimes internationaux impunis commis au Congo

avant la création de la CPI.

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