Acte pour la licence. Code Napoléon. Pouvoir tutélaire, ses trois éléments et ordres des tuteurs : Procédure civile. Matières sommaires. Droit criminel. Mises en accusation

Acte pour la licence. Code Napoléon. Pouvoir tutélaire, ses trois éléments et ordres des tuteurs : Procédure civile. Matières sommaires. Droit criminel. Mises en accusation

Acte pour la licence. Code Napoléon. Pouvoir tutélaire, ses trois éléments et ordres des tuteurs : Procédure civile. Matières sommaires. Droit criminel. Mises en accusation
Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782019994488
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Actionibus stricti juris, bonae fidei et arbitrariis. - Code Napoléon : Du Pouvoir tutélaire, de ses trois éléments et des divers ordres des tuteurs. - Procédure civile : Des matières sommaires. -Droit criminel : Des mises en accusation.] / par M. Bourgoing (Henry). ...

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