Texte des lois sur les justices de paix les tribunaux civils de 1re instance

Éditeur: Hachette BNF
2015100 pagesISBN 9782011911735
Format: BrochéLangue : Français
Texte des lois sur les justices de paix, les tribunaux civils de 1re instance, sur les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques et sur les chemins vicinaux,... / par M. Glandières,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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