Administration des domaines. Direction de Rouen. Instances de la baie de Seine
Éditeur: Hachette BNF
2016246 pagesISBN 9782013634205
Format: BrochéLangue : Français
Administration des domaines. Direction de Rouen. Instances de la baie de Seine (Atterrissements maritimes). Etat ancien et caractère maritime de la baie. Législation. Jurisprudence. Nature du droit à l'alluvion...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)