L'avenant au contrat

L'avenant au contrat

L'avenant au contrat
Éditeur: IRJS Editions
2010ISBN 9782953453966
Format: BrochéLangue : Français

L'avenant est une institution paradoxale du droit des contrats : rarement étudié, ses manifestations

pratiques sont innombrables. Le constat, s'il ne laisse pas d'étonner, s'explique

simplement. L'avenant est fréquemment défini par référence à ce qu'il n'est pas, une

novation par changement de l'objet de l'obligation ou une révocation amiable suivie de

la conclusion d'une nouvelle convention. Conséquence immédiate : il est souvent cantonné

à un rôle résiduel d'aménagement mineur de la convention.

L'analyse du droit positif révèle pourtant que sa place est beaucoup plus importante.

Fruit d'une commune volonté, il autorise les contractants à apporter à leur accord tous

les changements, minimes ou essentiels, qu'ils jugent adéquats, sans rompre pour autant

le lien de droit initial. L'avenant permet ainsi aux parties d'assurer la réalisation de l'opération

économique qu'elles envisageaient initialement, en amendant ses termes.

Son régime sert cette finalité spécifique. L'avenant ne rompt pas le lien de droit originaire

: il sauvegarde donc ses stipulations non modifiées comme ses accessoires, notamment

ses sûretés. Ainsi remplit-il son rôle d'instrument de la pérennité contractuelle à la

libre disposition des parties.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)