L'essentiel de la Délégation de service public

Le contenu du livre

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions.

Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.

Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public.

Le public

- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique

- Étudiants en Licence ou Master Droit

- Étudiants des IEP en filière service public

- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B

- Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique