Code judiciaire congolais annoté : dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

Code judiciaire congolais annoté : dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

Code judiciaire congolais annoté : dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
Éditeur: L'Harmattan
20231260 pagesISBN 9782140314278
Format: BrochéLangue : Français

Code judiciaire congolais annoté

Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice.

Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur.

Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.

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