Le présent volume constitue la deuxième édition de l'ouvrage consacré à la réforme

de l'expertise judiciaire, paru en novembre 2007 dans la collection de l'Unité de droit

judiciaire de l'ULB.

La première édition de l'ouvrage fournissait, dans une perspective pragmatique

et concrète, une première analyse exhaustive et critique des règles de la loi du

15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant

un article 509 quater dans le Code pénal. Cette loi avait apporté des modifications

substantielles à cet outil utilisé quotidiennement dans l'administration de la justice :

l'expertise est devenue une mesure d'instruction subsidiaire, le contrôle du juge

sur l'expertise a été renforcé, une procédure spécifique a été mise en place afin de

régler les éventuels incidents, le régime des provisions a été strictement encadré. Par

contre, le législateur avait renoncé à mettre en place des listes officielles d'experts.

Dès son adoption, la réforme de 2007 a suscité de nombreuses critiques de la part de

la doctrine et des acteurs de terrain. Certaines d'entre elles ont pu être rencontrées

par des solutions constructives (des bonnes pratiques) dégagées par la jurisprudence.

D'autres difficultés n'ont malheureusement pas pu être réglées compte tenu des

textes existants. Le législateur a, partant, remis l'ouvrage sur le métier. La loi du

30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de justice (II) vise

à «réparer» la précédente réforme en apportant des réponses aux critiques adressées

à la loi du 15 mai 2007.

Il était donc nécessaire de mettre à jour la première édition pour tenir compte

de la loi de réparation et des premières applications jurisprudentielles de la loi du

15 mai 2007.

Cet ouvrage, rédigé sous la coordination et la direction scientifique de Hakim

Boularbah, rassemble les contributions de Michel Binard, Hakim Boularbah, Fabien

de Geradon, Serge Dufrene, Louise-Marie Henrion, Xavier Malengreau, Dominique

Mougenot et Daniel Rubens.