Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz

2011 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique,

l'ensemble des textes intéressant la commande

publique, présentés sous les rubriques suivantes :

I Directives sur la passation des marches publics ;

II Code des marchés publics ;

III Marchés non soumis au code des marchés publics ;

IV Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;

V Délégations de service public et concessions de travaux publics ;

VI Concessions d'aménagement ;

VII Maîtrise d'ouvrage publique ;

VIII Sous-traitance ;

IX Délais de paiement ;

X Cession de créances et nantissement ;

XI Contrôles et contentieux.

Si dans cette quatrième édition, le code des marchés

publics occupe toujours une place substantielle, les textes

sur les autres contrats publics notamment les contrats de

partenariat et autres contrats - complexes, les délégations

de service public, les concessions de travaux publics et les

concessions d'aménagement... - font aussi l'objet d'un

vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence

approfondies.

L'ouvrage est à jour de tous les textes parus jusqu'au 30

janvier 2011, et de la jurisprudence rendue au 19 janvier

2011.