Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite : de la guerre. A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers...

Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite : de la guerre. A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers...

Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite : de la guerre. A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avoués, notaires et huissiers...
Éditeur: Hachette BNF
201439 pagesISBN 9782013413442
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire pratique de la loi du 17 août 1917 sur la résiliation des baux ruraux par suite de la guerre, par Charles Hugon,...

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