Revue française de finances publiques, n° 120. Finances publiques, finances privées

Revue française de finances publiques, n° 120. Finances publiques, finances privées

Revue française de finances publiques, n° 120. Finances publiques, finances privées
Éditeur: LGDJ
2012ISBN 9782275038308
Format: BrochéLangue : Français

¤ Éditorial, Union européenne : la solidarité financière ou l'aventure !, par Michel Bouvier

¤  Finances publiques, finances privées

Avant-propos introductif, par Jean-Luc Albert et Justin Daniel

Finances publiques - Finances privées : Éléments d'introduction, par Luc Saïdj

La gouvernance publique, origines et contradictions, par Justin Daniel

Les périmètres publics et privés des finances, par Marc Leroy

De l'impôt et ses limites, par Marie-Joseph Aglae

Personne publiques, personnes privées : quelles responsabilités ?, par Alexandre ABOU Le financement privé des équipements publics, par Alain Laguerre

Service public, service privé, usager et client, un contrat en mutation ?, par Frédéric Bondil

L'emprunt des collectivités publiques, par Franck Marmoz

Le recours au crédit-bail, par Georges Virassamy

Redevances et rentabilité des activités et des biens publics, par ÉLise Untermaier

L'exemple du transport aérien, par Maude Elfort

¤  Chronique budgétaire

À propos de deux spécificités juridiques polynésiennes : les notions de « Loi du pays » et de motion constructive de renvoi budgétaire, par Renaud Bourget

¤  Chronique de gouvernance budgétaire européenne

La discipline budgétaire européenne, par Jean-Bernard Mattret

¤  Chronique de gouvernance financière locale

Le financement local de la dépendance, par Loïc Levoyer

Quelle soutenabilité des budgets départementaux au regard du poids des compétences sociales, en particulier en matière de vieillissement ?, par Éric Portal

Les sociétés publiques locales. Quelques points de vigilance pour l'utilisation d'un outil récent, par Françoise Lopez et Delphine Dufaure-Malves

¤  Chronique de finances sociales

Les lois de financement de la Sécurité sociale et l'assurance vieillesse : bilan des deux dernières législatures (2002-2007 / 2007-2012), par Philippe Luppi

Dépenses de santé et vieillissement, par Stéphane Thébault

¤  Chronique bibliographique

I. - Compte rendu d'ouvrage, par Matthieu Caron

II. - Vient de paraître

III. - Travaux de recherche du Master II Droit et Gestion des Finances publiques

IV. - Annonce de colloque

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