Le nouveau droit de la responsabilité environnementale

Éditeur: Presses Académiques Francophones
2014ISBN 9783838143675
Format: BrochéLangue : Français
La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er août 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage à cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractère englobant. Il tente d'harmoniser et de rationaliser la loi vis à vis des régimes déjà existant...
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