Le lobbying peut contribuer à la qualité de l'élaboration des politiques publiques en livrant des

enseignements et des données utiles. Toutefois, il peut aussi perpétuer ou créer des privilèges dont

profitent les groupes d'intérêts les plus actifs, si la démarche est opaque et si les normes sont peu

rigoureuses.

Le lobbying mobilise des ressources considérables. Le secteur des services financiers aux États-Unis

a dépensé 3.4 milliards de dollars pour influencer les pouvoirs public fédéraux entre 1998 et 2008,

principalement dans le sens de la déréglementation sectorielle. Des légions de lobbyistes sont autant

de «mercenaires» disponibles dans le monde entier. Le nombre de lobbyistes enregistrés dépasse

5 000 au niveau fédéral au Canada et, en un an tout juste, plus de 1 700 ont été enregistrés auprès

de la Commission européenne à Bruxelles.

Les enjeux du lobbying sont élevés, surtout dans le contexte de la crise financière et économique actuelle.

La capacité d'influer sur le sauvetage de certaines sociétés privées, de gérer des programmes de relance

massifs ou de réécrire la réglementation, signifie que l'on a prise sur les conditions générales de l'action qui

sera menée et sur les marges de manoeuvre données aux acteurs et intérêts privés.

Que peuvent faire les autorités pour assurer la transparence de la prise de décision publique ? Il est difficile

de fixer des normes et des règles en vue de renforcer la transparence du lobbying , car la frontière entre le

conseil avisé et la promotion des intérêts en place est vite franchie, et les pratiques se dissimulent souvent

dans l'ombre.

Ce rapport fait le point des résultats obtenus par l'Australie, le Canada, la Hongrie, la Pologne, le

Royaume-Uni et les États-Unis, qui ont élaboré une réglementation pour plus de vigilance face au lobbying

et aux lobbyistes.

L'examen des stratégies, des modèles, des tendances en cours et des solutions les plus avancées, doit

permettre de mieux comprendre les possibilités et les limites des normes juridiques en vigueur. Le rapport

présente aussi les éléments constitutifs d'un cadre du lobbying qui réponde aux attentes des citoyens en

matière de transparence, de responsabilité et d'intégrité. Des études de cas sur l'évolution de la législation

du lobbying au Canada, tant au niveau fédéral qu'au niveau provincial, ainsi qu'en Pologne, livrent des

enseignements sur les problèmes que posent la mise en oeuvre des mesures prises et l'évaluation

de leurs effets.

Ce rapport fait partie des efforts exploratoires de l'OCDE pour favoriser l'intégrité dans le secteur public en

définissant les contours de la gouvernance et des domaines exposés au risque de corruption (par exemple

les marchés publics, les conflits d'intérêts et le phénomène des «allées et venues» entre les secteurs

public et privé) et en fixant des normes pour des économies plus propres, plus justes et plus fortes. Le

volume 2 de cette série se concentrera sur des options pour l'autorégulation par des lobbyistes.