Droit européen : l'environnement des Communautés et de l'Union européennes : la sécurité, la Convention européenne des droits de l'homme : les Communautés et l'Union européennes : le système institutionnel, l'ordre juridique communautaire, le marché et les politiques. Evolution normes et structures
La 13<sup>e</sup> édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace
les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement
institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en
Europe et le système européen de protection des droits de l'homme,
la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et
évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le droit institutionnel
de l'Union et, de manière plus succincte, étant donné sa dimension,
sur le droit matériel à savoir le marché unique, la concurrence
et les politiques de la Communauté.
Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire
et du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse
systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après
son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été
abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification
n'est pas encore acquise à cette date. Les développements induits
du droit communautaire dans l'ordre juridique français sont étudiés
notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels
les plus significatifs.
