Guide pratique pour l'exécution de la loi sur le timbre des quittances, Jurisprudence 1877

Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782013748599
Format: BrochéLangue : Français
Guide pratique pour l'exécution de la loi sur le timbre des quittances, mis au courant de la Jurisprudence... 1877 Date de l'édition originale : 1877 Appartient à l'ensemble documentaire : Limous1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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