Faut-il repenser le droit transitoire ? Voici la question à laquelle les

contributions ici rassemblées veulent tenter de répondre.

Le droit transitoire, longtemps défini seulement comme le droit des

conflits de lois dans le temps, a pris depuis quelques années une

orientation beaucoup plus diversifiée et plus complexe. S'appliquant

toujours aux règles écrites, il a trouvé dans les décisions juridictionnelles

et l'action des juges - administratifs, judiciaires, constitutionnel,

européens - un nouveau terrain d'application, donnant enfin à

la règle jurisprudentielle la pleine valeur d'une source du droit.

C'est donc cet élargissement du champ d'application du droit

transitoire qui est étudié ici.

Mais la notion de droit transitoire elle-même se trouve élargie à

l'ensemble des aspects de l'application dans le temps de la règle

de droit : entrée en vigueur, abrogation, avec les questions de

rétroactivité, de revirements de jurisprudence, de confiance légitime,

de sécurité juridique, tout en prenant en considération les légitimes

droits acquis.

Toutes les branches du droit et toutes les normes sont donc aujourd'hui

concernées par ce droit transitoire protéiforme, complexe et évolutif

par nature.

Réunissant universitaires, magistrats administratifs et judiciaires,

avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocats à la Cour,

notaires, cet ouvrage veut confronter les points de vue de la doctrine

et de la pratique sur un thème qui concerne d'abord le justiciable

parce qu'il touche en définitive à la sécurité juridique, exigence

fondamentale d'un système de droit vivant.