Etat régalien et externalisation : l'exemple de la Défense

Éditeur: Presses Académiques Francophones
2014644 pagesISBN 9783838143132
Format: PocheLangue : Français
Peut-on contractualiser au secteur privé des activités relevant du coeur de l'Etat, autrement dit « régaliennes » ? En réalité, il ne s'agit pas de privatiser la Défense, mais de confier par contrat certaines fonctions dites "détachables" des missions régaliennes...
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