Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la Meurthe et des Vosges : par l'ordonnance du 10 juillet 1835

Éditeur: Hachette BNF
201720 pagesISBN 9782014511079
Format: BrochéLangue : Français
Des Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, dans les départements de la Meurthe et des Vosges, par l'ordonnance du 10 juillet 1835, par M. Noël,... Date de l'édition originale : 1837 Appartient à l'ensemble documentaire : Lorr1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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