Thèse de licence. Procédure civile. De la Distribution par contribution. Code Napoléon. Des Rentes : perpétuelles et viagères. Droit criminel. Réhabilitation du condamné. Faculte de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019994860
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Thèse de licence... : [Jus romanum : De Personnis quae obligari possunt. - Procédure civile : De la Distribution par contribution. - Code Napoléon : Des Rentes perpétuelles et viagères. - Droit criminel : De la Réhabilitation du condamné.] / par M. Nicolas Duffard,...
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