La liquidation et le partage

La liquidation et le partage
Éditeur: Anthemis
2024653 pagesISBN 9782807212169
Format: BrochéLangue : Français

Une présentation chronologique des opérations de liquidation et de partage dans le droit privé belge. Les éléments fondamentaux, les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager sont détaillés, ainsi que les dispositions du Code civil en matière de partage et la protection des droits des personnes mineures ou vulnérables.

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