Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, 1856-1880

Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, 1856-1880

Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique, 1856-1880
Éditeur: Hachette BNF
2017532 pagesISBN 9782019634117
Format: BrochéLangue : Français

1856-1880. Répertoire général des décisions judiciaires et administratives rendues en Belgique depuis 1856 jusqu'à fin 1880, en matière d'enregistrement, de timbre... Tome 2 / par Emile de Brandner,... Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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