Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre 2 arrêts rendus par la Cour de Liège
Éditeur: Hachette BNF
201456 pagesISBN 9782013453059
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre deux arrêts rendus par la Cour de Liège, les 31 janvier et 3 avril 1844 / [signé Sanfourche-Laporte, avocat à la Cour de Cassation] Date de l'édition originale : 1845 Sujet de l'ouvrage : Dette -- Remboursement (Factums FN)Mariage -- Contrat (Factums FN) [Factum. Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste. 1845][Factum...
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