Droit administratif

Droit administratif

Droit administratif
Éditeur: Ellipses
2012479 pagesISBN 9782729875954
Format: BrochéLangue : Français

Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de

deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a

choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative.

La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne

de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette

construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le

droit administratif était un droit jurisprudentiel.

Cependant, depuis une quinzaine d'années, le juge administratif doit

se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour

de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier,

le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au

moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle,

à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs

économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif

sans toutefois la faire disparaître.

L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la

responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la

faute lourde.

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