Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle

Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle

Inventions et créations des salariés : du Code du travail au Code de la propriété intellectuelle
Éditeur: Lamy
2010254 pagesISBN 9782721212948
Format: BrochéLangue : Français

Partant du constat que l'invention

du salarié est sertie par le Code du

travail et le Code de la propriété intellectuelle,

cet ouvrage met en évidence

les débats juridiques complexes

liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à

un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse

du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition

et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la

reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de

l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation

au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière

informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias,

la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions

des agents publics.

Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles

qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une

jurisprudence exhaustive.

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