Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat : suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires. 6e édition

Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat : suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires. 6e édition

Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat : suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires. 6e édition
Éditeur: Hachette BNF
2017670 pagesISBN 9782019663834
Format: BrochéLangue : Français

Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat... suivi du Code des notaires expliqué... et d'un Traité de la responsabilité des notaires (6e édition augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et spécialement des nouvelles lois fiscales) / par Edouard Clerc,... ; par Armand Dalloz,... ; par Ch. Vergé,...

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