Etude concernant la loi fédérale suisse 25 juin 1891, sur rapports droit civil des citoyens établis

Éditeur: Hachette BNF
201468 pagesISBN 9782013457576
Format: BrochéLangue : Français
Etude concernant la loi fédérale suisse du 25 juin 1891, sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour / par Armand Lainé,... Date de l'édition originale : 1894 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- Suisse -- 19e siècle Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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