Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics

Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics

Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : la propriété publique, les domaines, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics
Éditeur: LGDJ
2011ISBN 9782275033488
Format: ReliéLangue : Français

La quatorzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif

est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé

du droit des biens de l'administration (propriété publique,

domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition,

droit des travaux public enfin) ; l'étude de la fonction publique est

distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité.

Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet

aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit

des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont

aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit

administratif général : place et pertinence des emprunts au droit

privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt

général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine

et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles

du droit français par les droits communautaire et européen et par

la jurisprudence du conseil constitutionnel.

L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément

essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle

se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité

conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de

la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions

qu'elle appelle.

La présente édition a été largement refondue pour tenir compte

des interrogations et des solutions nouvelles, après l'adoption du

Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui

comporte, pour la première fois, une présentation écrite et

cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés

par les personnes publiques.

La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été

actualisée en conséquence.

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