L'hôpital est un univers à hauts risques, notamment sur le plan juridique. Les pays de tradition

romano-germanique, comme la France, répugnent à l'existence d'un droit créé par les

tribunaux. Toutefois, les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de cassation

marquent une tendance généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la

multiplication des pourvois en cassation. Ainsi, la jurisprudence peut-elle être également

définie comme l'habitude de juger des tribunaux , qui, bien que dépourvue de tout pouvoir

normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit.

Les évolutions de la jurisprudence hospitalière sont plus souvent le fruit d'un changement

de cadre législatif (pensons d'abord à la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades) que

d'un revirement des juges.

L'ouvrage

Outre les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de cassation, les chroniques

reproduites dans cet ouvrage comportent également des avis, des rapports, des rappels du

droit, des conclusions de commissaires de gouvernement et de premiers avocats généraux,

des communiqués de presse du Conseil d'État...

Le public

Les directeurs et gestionnaires hospitaliers publics, les directeurs administratifs et financiers,

les directeurs des affaires générales, les directeurs des affaires médicales, les directeurs des

ressources humaines, les juristes, les avocats, ainsi que les organisations syndicales, qui

trouveront dans cet ouvrage tous les éléments pour comprendre les évolutions de la

jurisprudence hospitalière de 1998 à 2011.