L'environnement occupe une place grandissante dans les débats de société

et les négociations internationales. Les politiques environnementales sont

pourtant timides, tellement reste vive la crainte qu'elles ne nuisent à la compétitivité

des entreprises.

Dominique Bureau et Michel Mougeot montrent que jusqu'à présent, le coût de

ces politiques est trop faible pour avoir eu un impact significatif sur le commerce

international ou la localisation des centres de production. Les auteurs soulignent

par ailleurs que dans la mesure où ces politiques ont pour objectif de limiter les

dommages causés par les ménages et les entreprises à l'environnement et à la

santé publique, il est normal que ceux-ci en supportent le coût.

Cette vision favorable n'apparaît toutefois pleinement justifiée que dans le cas

où les régulations environnementales sont efficaces. Or, l'analyse économique

montre que les normes ou les accords volontaires sont, de ce point de vue,

inférieurs aux instruments économiques que sont la fiscalité incitative et les marchés

de permis d'émissions. Ces instruments donnent en effet un prix aux

ressources rares que sont les ressources environnementales, et conduisent donc

à assurer une répartition des efforts de protection de l'environnement qui en

minimisent le coût.

Des pays comme le Royaume-Uni et la Suède ont une avance certaine dans le

recours aux instruments économiques. Dans ces pays, les Green Tax Commissions ,

réunissant de manière équilibrée des représentants du public et de l'industrie

et des experts, ont joué un rôle important pour rendre acceptable leur mise en

place. Un exemple dont la France pourrait s'inspirer.

Les auteurs traitent enfin des pollutions globales, comme l'effet de serre. Une

taxe appliquée sur un champ de pays restreint peut être inefficace car elle risque

de pénaliser les entreprises de ces pays et augmenter les émissions de l'ensemble

de la planète. La redistribution du produit de la taxe sur une base forfaitaire

permettrait de maintenir l'incitation à dépolluer tout en étant financièrement

neutre pour le secteur.