La politique de développement des énergies renouvelables : rapport public thématique : juillet 2013

La Cour analyse, dans le présent rapport, les conditions pour
que la France atteigne l'objectif qu'elle s'est fixée d'assurer 23 %
de sa consommation finale brute d'énergie en 2020 (chaleur et
électricité) à partir des énergies renouvelables.
Si, en 2011, la trajectoire était presque respectée, avec une
proportion d'énergies renouvelables de 13,1 % contre 10,3 % en
2005, l'effort à accomplir entre 2012 et 2020 devra être six à sept fois
supérieur à celui réalisé entre 2005 et 2011.
L'objectif à atteindre apparaît donc ambitieux, notamment
au regard du coût élevé qu'il implique pour la collectivité : au titre
de la seule contribution au service public de l'électricité (CSPE),
40,5 Mdeuro pourraient être mis à la charge, entre 2012 et 2020, des
consommateurs d'électricité, ménages et entreprises, contre
3,3 Mdeuro entre 2005 et 2011.
Aux interrogations sur la soutenabilité des aides publiques
s'ajoute une conjonction d'autres difficultés à surmonter, notamment
l'insuffisante organisation de l'État, des réglementations inadaptées,
des ressources naturelles limitées et des attentes fortes de la société
civile.
La Cour souligne la nécessité dans ces conditions, d'effectuer
des choix, à commencer entre les filières à soutenir et entre les
dispositifs de soutien, selon leur efficience.