La politique de développement des énergies renouvelables : rapport public thématique : juillet 2013

La politique de développement des énergies renouvelables : rapport public thématique : juillet 2013

La politique de développement des énergies renouvelables : rapport public thématique : juillet 2013
2013241 pagesISBN 9782110095848
Format: BrochéLangue : Français

La Cour analyse, dans le présent rapport, les conditions pour

que la France atteigne l'objectif qu'elle s'est fixée d'assurer 23 %

de sa consommation finale brute d'énergie en 2020 (chaleur et

électricité) à partir des énergies renouvelables.

Si, en 2011, la trajectoire était presque respectée, avec une

proportion d'énergies renouvelables de 13,1 % contre 10,3 % en

2005, l'effort à accomplir entre 2012 et 2020 devra être six à sept fois

supérieur à celui réalisé entre 2005 et 2011.

L'objectif à atteindre apparaît donc ambitieux, notamment

au regard du coût élevé qu'il implique pour la collectivité : au titre

de la seule contribution au service public de l'électricité (CSPE),

40,5 Mdeuro pourraient être mis à la charge, entre 2012 et 2020, des

consommateurs d'électricité, ménages et entreprises, contre

3,3 Mdeuro entre 2005 et 2011.

Aux interrogations sur la soutenabilité des aides publiques

s'ajoute une conjonction d'autres difficultés à surmonter, notamment

l'insuffisante organisation de l'État, des réglementations inadaptées,

des ressources naturelles limitées et des attentes fortes de la société

civile.

La Cour souligne la nécessité dans ces conditions, d'effectuer

des choix, à commencer entre les filières à soutenir et entre les

dispositifs de soutien, selon leur efficience.

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