Droit des sociétés et de l'arbitrage international : pratique en droit de l'Ohada

Droit des sociétés et de l'arbitrage international : pratique en droit de l'Ohada

Droit des sociétés et de l'arbitrage international : pratique en droit de l'Ohada
Éditeur: Joly
2011ISBN 9782306000113
Format: BrochéLangue : Français

Dans la pratique actuelle du commerce international, une relation étroite

s'établit entre le droit des sociétés et le droit de l'arbitrage. En droit de

l'Ohada (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

Affaires), cette convergence est exacerbée par la place privilégiée que fait

le droit uniforme à l'arbitrage pour résoudre les conflits d'affaires. Il est

donc logique de retrouver l'arbitrage aux côtés des règles propres aux

sociétés commerciales.

L'harmonisation du droit des affaires en Afrique avait pour objectif de

créer un droit clair, lisible et moderne, pour favoriser le développement

économique. Les États signataires du Traité de Port Louis en 1993 l'ont bien

compris : la confiance passe aussi par le droit, car les opérateurs

internationaux recherchent une législation à même de sécuriser leurs

engagements.

Plus de 13 ans après l'adoption des premiers Actes Uniformes, cet

ouvrage a pour objectif de donner une vision des grands équilibres du

droit Ohada des sociétés et de l'arbitrage par la présentation de solutions

pratiques et de conseils pour toute personne confrontée à ces questions

dans des pays de la zone Ohada.

Cette approche permettra à l'étudiant souhaitant entrer dans la matière,

au juriste d'entreprise ou à l'avocat, comme à tout chef de projet ou

entrepreneur, de disposer d'un outil clair et détaillé sur ces deux matières

centrales du droit de l'Ohada. L'ouvrage est complété d'une annexe

étoffée comportant les textes pertinents. Dans un souci de clarté, chaque

sujet fait un renvoi direct aux annexes servant de référence aux développements.

Cette présentation permettra au lecteur d'entrer dans la

matière ou de l'approfondir avec plus de facilité.

Le présent ouvrage permettra aussi de comprendre en quoi le droit des

sociétés et de l'arbitrage de l'Ohada constituent des outils de sécurisation

de vos projets dans les pays d'Afrique de la zone de droit uniforme.

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