Code de la route 2015 commenté : inclus Infracode

Code de la route 2015 commenté : inclus Infracode

Code de la route 2015 commenté : inclus Infracode
20141549 pagesISBN 9782354741716
Format: BrochéLangue : Français

La 32<sup>e</sup> édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus

de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et

réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route :

- le décret du 8 juillet 2014 renforçant les dispositions sur la sécurité

des transports collectifs routiers de personnes ;

- la loi du 17 mars 2014 instaurant l'absence de frais en cas de

restitution du dossier d'auto-école au candidat même en cas de

transfert ;

- la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique

territoriale et d'affirmation des métropoles ;

- le décret du 3 janvier 2014 réduisant la vitesse maximale autorisée

sur le périphérique parisien de 80 km/h à 70km/h.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage

propose une approche complète de la matière exposée en trois parties

qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et

performant :

-

le texte officiel du Code de la route , commenté article par article, par

des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la

jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;

-

un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la

compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse,

environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans

ses recherches ;

-

l'Infracode , illustration pratique de la jurisprudence en matière

d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web :

accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes

bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et

abrogées du code.

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