L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu
Éditeur: Berger-Levrault
2001166 pagesISBN 9782701313610
Format: BrochéLangue : Français

Répond aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Ce guide comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence.

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