L'unité des libertés de circulation : in varietate concordia

L'unité des libertés de circulation : in varietate concordia

L'unité des libertés de circulation : in varietate concordia
Éditeur: Bruylant
2013457 pagesISBN 9782802741794
Format: BrochéLangue : Français

Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la

construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes,

les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ?

Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement

dialectique. Sa thèse entend problématiser l'unité des libertés de circulation : sont envisagés

les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E. Dubout), les

droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l'entrave (D. Ritleng), l'abus de droit (A. Iliopoulou)

et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l'antithèse permet d'éprouver l'unité :

la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier),

la comparaison du droit d'établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou

les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot

de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l'unité, une

synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova

et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des

libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s'il faut les réécrire (M.

Fallon).

Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l'équipe

«Sources du Droit, Institutions, Europe», cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous

ceux que les affaires européennes passionnent.

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