Dans quelle mesure l'outil contractuel permet-il de répondre aux

besoins stratégiques de l'entreprise ?

L'application de la théorie du contrat exclut généralement toute

référence à des éléments d'ordre économique, en dépit même de l'importance

des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive

de l'établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend

la notion d'efficience se révèle fondamentalement incompatible avec

le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif,

l'efficience stratégique du contrat - entendue comme l'aptitude du contrat

à correspondre à la logique économique de l'opération pour laquelle il a

été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire

directement l'objet d'une protection juridique. Mais cela ne signifie pas

pour autant que le juge ne puisse s'y référer, ponctuellement et utilement,

dans sa démarche d'interprétation ou lorsqu'il s'agit de stigmatiser une incohérence

flagrante de la conduite des parties au regard de l'économie du

contrat. En ce sens, l'efficience stratégique du contrat peut parfois faire

l'objet d'une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure

insuffisante à l'intégrer comme un élément du raisonnement juridique.

Le concept d'efficience prend en revanche toute sa consistance et

son intérêt lorsqu'il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle,

de la liberté contractuelle. En témoigne le développement

contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des

outils juridiques de plus en plus affinés permettant d'associer au contrat

davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques.

Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement

l'efficacité, contribuent à faire de l'édifice contractuel un instrument

véritablement performant et illustrent les potentialités d'un droit

réellement au service de l'entreprise.