Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit

Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit

Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247112135
Format: BrochéLangue : Français

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés

des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la

conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective

visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le

maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

L'ouvrage est à jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010

relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée inspirée du «prepackaged

plan» nord-américain, ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant

les dispositions du droit des entreprises en difficulté au nouvel acteur économique

qu'est l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (ou EIRL).

L'ouvrage recense et ordonne également les principaux apports du règlement

communautaire du 29 mai 2000 dans le domaine des procédures d'insolvabilité.

Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque,

carte, virement...) dont le régime a été partiellement modifié par l'ordonnance du

15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et celle des instruments de crédit

(lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux

besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires.

Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux

des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

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