République Centrafricaine : Code général des impôts 2023

Éditeur: Droit-Afrique.com
2023276 pagesISBN 9782353082698
Format: BrochéLangue : Français
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · les conventions fiscales ; · la charte des investissements ; · le Code des avantages fiscaux ; · les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ; · ainsi que la...
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