L'Institut Droit et Santé de l'université Paris-Descartes, en tant

que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue

au travail sur l'état des droits des malades commencé

en 2008.

En 2010, s'appuyant sur les axes directeurs révélés par l'analyse des

rapports des conférences régionales, l'Institut Droit et Santé a organisé

sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels

de santé. Les auteurs présentent d'abord une typologie

destinée à déterminer l'ampleur des pratiques de refus, leurs

formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes

règles de droit dans lesquelles s'insèrent ces situations.

La seconde partie de l'ouvrage rassemble les recommandations

formulées par l'Institut pour assurer la promotion et la défense des

droits des usagers, autour de quatre thèmes : le droit à l'information,

l'accès aux soins, l'élargissement du droit des malades au secteur

médico-social et l'accroissement du rôle des conférences régionales

de santé dans l'amélioration du droit des usagers.