La charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Analyse et perspectives des clauses de restriction

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Analyse et perspectives des clauses de restriction

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Analyse et perspectives des clauses de restriction
201172 pagesISBN 9786131598395
Format: BrochéLangue : Français

Dans les traités de droits de l'homme,on trouve généralement deux sortes d'aménagements: les dérogations et les restrictions. Elles constituent ce que l'on appelle les clauses de sauvegarde. Le principe général des dérogations est explicitement consacré par plusieurs instruments juridiques internationaux et communautaires...

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