Code des assurances. Code de la mutualité 2016
Cette nouvelle édition du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz
comprend pour la première fois, en plus des annotations actualisées de
jurisprudence et de bibliographie, des commentaires des règles générales du
contrat d'assurance, des assurances de dommages ainsi que des assurances sur
la vie (livre I<sup>er</sup>).
Elle est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
- de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du
régime général et de la preuve des obligations ;
- de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques ;
- de l'ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive
2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et
de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
- des décrets et arrêtés du 7 mai 2015 et 30 décembre 2015 portant application
de l'ordonnance du 2 avril 2015 portant transposition de la directive
2009/138/CE du 25 novembre 2009.
