Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d'art considérée

comme une marchandise, l'éducation exclusivement décrite comme un préalable à

la formation professionnelle. Ces trois qualifications de la Cour de justice des

Communautés européennes, parmi plusieurs centaines d'autres, caractérisent

la notion de marché dans la jurisprudence communautaire.

Le marché n'est pas seulement un lieu de rencontre entre l'offre et la demande.

Il s'agit aussi d'un lien social qui présente les relations entre individus comme

motivées avant tout par le gain et l'intérêt. Il faut donc parler de société de marché

et non seulement d'économie de marché, puisque l'idéologie marchande oriente

aussi des activités a priori non essentiellement économiques : la religion, l'art,

l'éducation.

Toutes les définitions de mots (travailleur, entreprise) ou d'expressions (mesure

d'effet équivalent, produits similaires) créées par la CJCE ont été recensées dans cet

ouvrage. Cette méthode permet de repérer assez précisément l'influence du marché

sur la jurisprudence communautaire. Le marché ne dicte certes pas toutes les

décisions du juge communautaire. Ponctuellement, celui-ci peut faire prévaloir des

considérations sociales, d'ordre public, ou liées à la citoyenneté européenne. Mais

le marché détermine presque toute la logique de la jurisprudence communautaire,

au sens où il ne crée quasiment que des définitions obéissant à l'idéologie

marchande. Or, le juge crée une définition afin de s'en servir dans des espèces

postérieures. Une solution s'appuyant sur une définition marchande tend donc vers

une solution de principe alors qu'une solution non marchande dépourvue de

définition tend vers une solution d'espèce.