Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation
Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements
par carte, paiements électroniques) d'un usage courant évitent
la manipulation d'espèces monétaires, les instruments de
crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer
par le biais de créances qu'elles détiennent. Les instruments
dits traditionnels, moins courants aujourd'hui, restent le
terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau
Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier
la propriété comme garantie à un formalisme léger.
La titrisation quant à elle est une technique de financement structuré destinée
à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une
méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources
importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme
un domaine d'innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière
crise financière.
Ce Précis, entièrement revu, présente d'une part le droit des instruments
de paiement et de crédit et, d'autre part, la titrisation. Il est avant tout
un ouvrage pédagogique qui s'adresse aux étudiants de Master de droit
des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/finance (universités
et écoles de commerce). Cette 8<sup>e</sup> édition est à jour de l'ordonnance du
15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services
de paiement et portant création des établissements de paiement et de la loi
du 1<sup>er</sup> juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
