Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne
2004171 pagesISBN 9782110054203
Format: BrochéLangue : Français

Dossier parmi les plus sensibles de la construction

européenne, le budget figure aujourd'hui en tête de l'agenda

européen alors que s'ouvrent les négociations sur le budget

de l'Union élargie après 2006, date à laquelle viendra

à échéance le cadre financier 2000/2006 actuellement

en vigueur.

Le débat sur le financement de l'Union met en jeu des

questions centrales de la construction européenne :

- la subsidiarité et l'opportunité de financer certaines

politiques publiques au niveau de l'Union plutôt que des

États membres ;

- la solidarité entre États membres et les transferts que le budget

communautaire opère entre les plus riches et les plus pauvres

d'entre eux ;

- l'équilibre des pouvoirs entre les institutions : la matière budgétaire,

terrain d'affrontement privilégié entre le Parlement et le Conseil, est

en effet une illustration singulière du fonctionnement du «triangle institutionnel»

qu'ils forment avec la Commission.

Destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les enjeux du débat

sur le financement de l'Union, cet ouvrage présente d'abord les grands

principes du droit budgétaire européen ainsi que les modalités d'exécution

du budget et les différents mécanismes de contrôle. Il étudie ensuite les

catégories de dépenses (politique agricole commune, politique régionale et

de cohésion, politiques internes, actions extérieures, dépenses administratives)

en rappelant pour chacune les enjeux de l'après-2006 et aborde enfin

les modalités de financement du budget et leurs perspectives d'évolution.

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