Calcul des surfaces réglementaires : surface fiscale, surface de plancher, emprise au sol, surface de vente

Calcul des surfaces réglementaires : surface fiscale, surface de plancher, emprise au sol, surface de vente

Calcul des surfaces réglementaires : surface fiscale, surface de plancher, emprise au sol, surface de vente
Éditeur: Moniteur
2014155 pagesISBN 9782281116878
Format: BrochéLangue : Français

La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> mars

2012, modifie les modalités de calcul des surfaces réglementaires des

bâtiments afin de favoriser la densification du tissu urbain et l'amélioration

de la performance énergétique des bâtiments. Cette nouvelle surface de

plancher plus représentative de la surface de construction remplace les

surfaces hors oeuvre brute (SHOB) et nette (SHON).

Afin de faciliter la compréhension et l'application de cette réglementation,

cet ouvrage présente une analyse détaillée de toutes les surfaces utiles à

un projet de construction :

- la surface fiscale, assiette de la nouvelle taxe d'aménagement ;

- la surface de plancher, unique référence pour l'application des règles

d'urbanisme ;

- l'emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à

autorisation d'urbanisme et de recours à un architecte ;

- la surface de vente utilisée en urbanisme commercial ;

- la SHON<sub>RT</sub>, surface nécessaire à l'application de la RT 2012.

Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des

différentes autorisations d'urbanisme.

Adoptant une approche pédagogique en s'appuyant sur de nombreuses

illustrations et commentaires, cet ouvrage constitue aussi bien un outil de

travail pour les professionnels de l'urbanisme qu'une aide au calcul des

surfaces pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre.

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