Code des douanes 2019. Code des douanes de l'Union 2019

Code des douanes 2019. Code des douanes de l'Union 2019

Code des douanes 2019. Code des douanes de l'Union 2019
Éditeur: Dalloz
20191826 pagesISBN 9782247186242
Format: ReliéLangue : Français

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union européenne entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour de la circulaire relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des douaniers ou encore de la loi du 23 octobre 2018 sur la lutte contre la fraude.

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